Informations légales et confidentialité

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Édition du site

Le présent site web est édité et exploité par Facteur Femmes (Michelle Laflèche), opérant dans la province de Québec, Canada.

Courriel de contact : info@facteurf.ca

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, modèles de documents, gabarits, graphiques, logos et ateliers) est la propriété exclusive de Facteur Femmes. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Liens vers des sites externes

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Limitation de responsabilité

Facteur Femmes s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les conseils et contenus partagés ne constituent pas des avis juridiques ou financiers officiels. L'utilisation des outils et conseils fournis relève de la responsabilité de la personne qui les applique.

Droit applicable

Les lois du Québec s'appliquent.

Conditions de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent aux ateliers, au forfait annuel, au Plan d'action, à Ta plateforme de projets et au Mandat complet. Tu les acceptes en cochant la case avant de payer.

Ce qui est vendu

Chaque page d'offre décrit le contenu, la durée, le format (en ligne) et ce que tu reçois. Ce qui n'est pas indiqué n'est pas inclus.

Prix et taxes

Les prix sont en dollars canadiens ($ CAD). Facteur Femmes n'est pas, pour le moment, inscrite à la TPS ni à la TVQ : aucune taxe n'est perçue. Si elle le devient, les taxes s'ajoutent aux achats faits après son inscription. Les prix peuvent changer, mais ce que tu as payé reste au prix convenu. Un prix de prévente vaut jusqu'à la date indiquée sur la page.

Paiement et facture

Le paiement se fait par PayPal. Le service commence seulement quand le paiement est reçu : si le paiement n'est pas accepté, il n'y a ni place réservée, ni accès, ni service. Une facture numérotée t'est envoyée par courriel à chaque paiement (une par mois pour le Mandat complet payé mensuellement).

Ateliers (journée du 24 novembre 2026, ateliers 2027 et forfait annuel)

• Les billets ne sont ni annulables ni remboursables. Tu peux transférer ton billet à un collègue : écris-moi son nom et son courriel.
• Si tu ne peux pas être là en direct, tu reçois l'enregistrement par un lien privé, toujours disponible, ainsi que les outils et gabarits.
• L'enregistrement est aussi en vente pour les personnes qui ne sont pas inscrites.
• Le forfait annuel est une promotion : tes ateliers de 2027 au prix de 2026. Il se paie en un seul paiement et n'est pas remboursable. Si tu manques une date, l'enregistrement de cette journée te suffit.
• Si je dois déplacer une journée, je te donne une nouvelle date dans les 7 jours.
• Je ne garantis ni heures récupérées, ni résultat financier, ni adhésion de ton équipe, ni admissibilité, ni subvention obtenue.

Enregistrement des ateliers

Les ateliers sont enregistrés. Si tu ne veux pas figurer dans l'enregistrement, avise-moi le plus tôt possible par courriel à info@facteurf.ca, avant le début de l'atelier si tu le peux. Facteur Femmes peut redistribuer ou revendre l'enregistrement.

Plan d'action, Ta plateforme de projets et Mandat complet

• Les prix sont en dollars canadiens. Aucune TPS ni TVQ n'est perçue.
• Aucun remboursement en cas d'annulation de ta part. Si l'un de nous déplace une rencontre, on fixe une nouvelle date le plus rapidement possible.
• Une rencontre en personne est possible sur demande et change le prix.
• Je ne garantis ni heures récupérées, ni résultat financier, ni adhésion de ton équipe.
• Une subvention n'est jamais garantie : je valide ton admissibilité cas par cas.

Plan d'action

• Prix : 600 $ par entreprise, payé en un seul versement au moment de la réservation.
• Après le paiement, tu remplis un questionnaire. Le calendrier de réservation se débloque quand il est envoyé.
• Le plan d'action est à toi. Je ne le mets pas en place à ta place et il n'y a pas de suivi après la 2e rencontre.

Ta plateforme de projets

• Prix : de 1 800 $ à 2 500 $ selon ton dossier, confirmé après l'appel découverte.
• Paiement en 2 versements : 50 % au début, 50 % à la remise de la plateforme. Je t'envoie un lien de paiement privé pour chaque versement.
• Les licences du logiciel choisi sont à ta charge.
• Le nombre de projets et d'équipes couverts est confirmé à l'appel découverte, selon ta demande.
• Après le paiement, tu remplis un questionnaire. Le calendrier de réservation se débloque quand il est envoyé.

Mandat complet

• Prix : de 2 500 $ à 4 000 $ et plus par mois, selon la durée et le nombre de projets, confirmé à l'appel.
• Ton inscription t'engage pour toute la durée choisie (3, 6 ou 12 mois). Tu paies au mois (un lien de paiement et une facture par mois), au trimestre ou en un seul paiement avec un rabais de 15 %.
• Si tu manques un rendez-vous, les mois à payer restent dus. Le paiement unique n'est pas remboursable, même si le mandat prend fin avant son terme.
• Si un paiement n'est pas reçu à la date prévue, le service est suspendu jusqu'à ce qu'il le soit.
• Fin du mandat : tu peux y mettre fin par écrit seulement s'il dure 6 ou 12 mois, avec un préavis de 2 mois. 50 % du montant restant à payer est alors exigible automatiquement. Le mandat de 3 mois ne peut pas être résilié.
• Je peux mettre fin au mandat, sans remboursement, en cas de comportement irrespectueux, abusif ou non professionnel, ou de défaut de paiement qui se prolonge.
• Je pilote les projets, ton équipe les réalise. Je ne remplace pas son expertise.
• Le mandat se termine à la fin de la période choisie, sans prolongation automatique. Tu peux le renouveler au tarif en vigueur à ce moment.

Rendez-vous et absences

Tout déplacement d'un rendez-vous doit être demandé au moins 24 heures à l'avance. Un rendez-vous annulé trop tard, ou auquel tu es absente, est considéré comme utilisé : il ne donne droit à aucun remboursement ni crédit. Les rendez-vous ne se cumulent pas d'un mois à l'autre.

Résultats, propriété et confidentialité

Aucun résultat n'est garanti : tu t'engages sur la démarche. La version de ces conditions en vigueur au moment de ton achat est celle qui s'applique à toi.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Facteur Femmes s'engage à protéger la vie privée de ses clientes et visiteuses conformément aux exigences de la Loi 25 au Québec. Je collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires (prénom, nom, adresse courriel, nom d'entreprise et, pour tes achats, adresse postale de facturation) pour :

• Traiter tes commandes d'ateliers et de forfaits.
• T'envoyer tes confirmations, accès, reçus et outils de travail.
• Répondre à tes demandes de contact et réserver tes appels.
• T'envoyer des communications d'information ou des infolettres si tu y as consenti.

Conservation et sécurité des données

Tes données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux outils tiers nécessaires au fonctionnement de mes services (plateformes de paiement sécurisées, système de courriels).

Où sont conservés tes renseignements, et pendant combien de temps

Les outils que j'utilise (Brevo, PayPal, Netlify, Calendly, Plausible, Meta, Microsoft) peuvent conserver tes renseignements à l'extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis et en Europe. En les leur confiant, tu acceptes ce transfert; je ne les confie qu'aux outils nécessaires au service que tu demandes.

• Les renseignements de facturation (nom, adresse, montant, numéro de facture) sont conservés 6 ans, la durée exigée pour les documents comptables et fiscaux.
• Tes réponses au questionnaire, les messages de contact et les réservations sont conservés tant que dure notre relation de travail, puis supprimés quand tu me le demandes.
• Ton adresse courriel reste dans ma liste d'infolettre jusqu'à ton désabonnement.

Témoins et technologies de suivi

Ce site utilise Plausible, un outil de mesure d'audience qui n'utilise pas de témoin (cookie), ne t'identifie pas et ne suit pas ta navigation d'un site à l'autre. Si tu cliques sur « Accepter » dans le bandeau, le site charge aussi deux outils. Le pixel de Meta (Facebook et Instagram) dépose des témoins (cookies) et permet à Meta de savoir quelles pages tu visites, pour que je mesure l'effet de mes publicités. Microsoft Clarity enregistre ta navigation (pages visitées, clics, mouvements de la souris et défilement) pour que je comprenne comment le site est utilisé et que je l'améliore; il dépose aussi des témoins, et les champs de saisie sensibles sont masqués. Si tu refuses, ou tant que tu n'as pas répondu, rien n'est envoyé à Meta ni à Microsoft. Tu peux changer d'avis en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins » au bas des pages. Ces deux outils ne sont pas chargés sur les pages de paiement, de questionnaire et de réservation. Les fenêtres de paiement (PayPal) et de réservation (Calendly) sont fournies par ces services, qui peuvent déposer leurs propres témoins quand tu les ouvres : tu peux les refuser dans les réglages de ton navigateur.

Droits d'accès et responsable de la protection des données

Conformément à la Loi 25, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de tes renseignements personnels, et tu peux retirer ton consentement en tout temps. Tu peux te désabonner de mes courriels en tout temps via le lien situé au bas de chaque envoi, ou me demander de supprimer tes renseignements. Je réponds à ta demande dans les 30 jours.

Si tu juges que je n'ai pas bien répondu, tu peux déposer une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca). En cas d'incident de confidentialité qui présente un risque de préjudice sérieux, je t'avise ainsi que la Commission.

Pour toute question ou demande concernant tes données personnelles, tu peux contacter la responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable : Michelle Laflèche (Facteur Femmes)
Courriel : info@facteurf.ca